La baignade est strictement interdite dans l´étang du Pavail. Les animaux sont également interdits de baignade dans le plan d´eau Le Pavail.

Dans le cadre de la lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque, le ministère des solidarités et de la santé a engagé des actions en faveur du développement de l´implantation des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) sur l´ensemble du territoire afin d´en faciliter leur accès.

Le brûlage des déchets verts est interdit

L´arrêté préfectoral du 20 avril 2015 rappelle les règles applicables en Ille-et-Vilaine. Les particuliers, entreprises et collectivités sont concernés. Déchets visés : résidus issus de tonte de pelouses, taille de haies, élagage et débroussaillage, feuilles mortes, branchages... L’utilisation d’incinérateurs de jardins est également interdite. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales. Pour les particuliers, une amende pouvant s’élever à 450 €, voir 750 €, peut être appliquée.

Pour plus d´infos :

Afin d’assurer la sécurité et la tranquillité des piétons et usagers des sentiers pédestres, la circulation des véhicules à moteur est strictement interdite sur les voies non ouvertes à la circulation routière et sur l’ensemble du territoire de la commune.

Tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve :
Les dispositions du Code rural et de la pêche maritime permettent d’affiner les critères de la divagation selon qu’il s’agisse de chiens, chats ou autres animaux domestiques.

Dès la divagation constatée, les mesures consistent à y mettre fin en saisissant l’animal en cause et en le conduisant dans un lieu spécifiquement prévu pour l’y garder. Le maire est habilité à intervenir afin de mettre fin à la divagation des animaux au titre de son pouvoir de police générale et des pouvoirs de police spéciale que lui attribue le Code rural et de la pêche maritime afin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

De même, l’article 1385 du Code civil prévoit une obligation de surveillance pour les animaux domestiques. Le propriétaire d’un animal est responsable du dommage que l’animal a causé. C’est ainsi que tout chien errant ou divagant sur la voie publique est susceptible d’être emmené par Chenil Service et dans ce cas, des frais conséquents seraient facturés au propriétaire.

Les vols de drones en agglomération sont strictement interdits et punissables par la loi.

Seuls les télé-pilotes ´Activités Particulières´ sont habilités à voler en agglomération sous réserve d´autorisation préfectorale et du respect de la législation en vigueur.

Plus d´infos sur : www.federation-francaise-drone.com

Les travaux de bricolage et jardinage réalisés par des particuliers, à l´aide d´outils ou d´appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion...), ne peuvent être effectués que :

• les samedis et vacances scolaires de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h,
• les autres jours de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.

Le long d’une voie communale (routes, chemins ou le long des trottoirs en agglomération), tous les propriétaires doivent veiller à ce que leurs plantations (arbres ou arbustes) n’empiètent pas sur le domaine public.

Les arbres ou haies ne doivent pas empêcher de marcher sur le trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière. Si tel est le cas, le Maire peut vous contrainte à élaguer vos arbres en vous adressant une injonction de faire. L’article L2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’en cas de mise en demeure sans résultat, le Maire peut ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.

Merci de votre compréhension.