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PLUi : modification simplifiée n°1
| Déclaration préalable DP | Permis de construire PC (Cerfa n°13406*12) | |
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Formulaire | Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions | Permis de construire Pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions |
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Délai | 1 mois Plus 1 mois si Bâtiments de France | 2 mois Plus 2 mois si Bâtiments de France |
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Application | 1° AMENAGEMENT (cerfa 13702*05)
2° CONSTRUCTION (cerfa 13703*06 si concerne Maison individuelle sinon cerfa 13404*06) Construction de
Piscine non couverte ou dont la couverture a moins de | Maison individuelle Maison individuelle et/ou ses annexes (piscine, garage, véranda, abri de jardin, autres annexes) Piscine non couverte ou dont la couverture a moins de |
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Nombre de dossiers |
2 exemplaires + 1 si B.F.
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3 exemplaires + 1 si B.F. |
Somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert calculée à partir du nu intérieur des façades sans prendre en compte l´épaisseur des murs entourant les portes et fenêtres et dont on déduit :
- les vides et trémies d´ascenseurs ou d´escaliers
- les surfaces de plancher sous la hauteur de 1,80 m
- les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non y compris les rampes d´accès et les aires de manoeuvre
- les surfaces de plancher des combles non aménageables
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| Permis d’aménager Permis de construire PA et PC (Cerfa n°13409*12) |
Permis de démolir PD (Cerfa n°13405*10) |
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Formulaire | Permis d’aménager Comprenant ou non des constructions et /ou des démolitions Permis de construire Autre que Maison Individuelle Comprenant ou non des démolitions | Permis de démolir
Pas besoin si DP, PC ou PA (à faire sur la même demande) |
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Délai | 3 mois Plus 3 mois si Bâtiments de France | 2 mois Plus 3 mois si Bâtiments de France |
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Application | Permis d’aménager (cadre 4 de l’imprimé) : Lotissement créant des voies et espaces communs. Permis de construire (cadre 5 de l’imprimé) : Þ A partir de 2 logements Þ Bâtiment agricole Þ Construction supérieure à Þ Eolienne de Þ Piscine non couverte ou dont la couverture a moins de Þ Piscine couverte dont la couverture a plus de Þ Châssis et serres hauteur de plus de Þ Travaux modifiant les structures porteuses ou la façade avec changement de destination Þ Travaux modifiant le volume du bâtiment et perçant ou agrandissant une ouverture sur mur extérieur | Permis de démolir dans les secteurs protégés : Sites, secteurs protégés, Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, Bâtiments inscrits au titre des Monuments Historiques. Permis de démolir institué par le Conseil Municipal pour les maisons d’habitation sur toute la Commune |
| Nombre de dossiers | 4 exemplaires + 1 si B.F.
| 4 exemplaires + 1 si B.F.
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- Une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher et l´emprise au sol n’excède pas 150 m² ;
- Une extension de construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher et l´emprise au sol, cumulées à la surface existante, n’excède pas 150 m² ;
- Une construction à usage agricole dont la surface de plancher et l´emprise au sol n’excède pas 800 m² ;
- Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure Ã
Le Plan Local d’Urbanisme est le document qui régit l’urbanisme sur la commune.
Il comprend :
• un rapport de présentation
• le projet d´aménagement et de développement durable
• les orientations d´aménagement
• le règlement littéral des différentes zones urbaines et naturelles
• le règlement graphique (plans de zonage)
• les annexes.