Mairie    Enquêtes publiques
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 Enquête publique chemins ruraux, d´exploitation et voies communales

Par arrêté en date du 7 septembre 2023, Monsieur le Maire de BRÉAL-SOUS-MONTFORT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur les six points suivants :
· Cession d´une partie du chemin rural n°32 au lieu-dit La Roche au droit du corps de ferme situé au n°415 d’une superficie d’environ 70 m²
· Cession du chemin rural n°53 au lieu-dit Louët qui ne dessert que la propriété cadastrée section ZB n°165 pour une superficie d’environ 242 m².
· Cession d´une partie du chemin rural n°51 au droit de la parcelle cadastrée section ZH n°23 sise 60A lieu-dit La Noë Martin d’une contenance d’environ 350 m².
· Cession d’une partie du chemin d’exploitation n°225 jouxtant la propriété cadastrée section ZO n°26 au lieu-dit Le Petit Pâtis pour une superficie d’environ 21 m².
· Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AS 301p au droit de l’accès de la propriété située 1 square des Iris représentant une surface d’environ 10m².
· Cession en régularisation d´une partie du domaine public à l’angle de la rue des Coteaux et des Combattants d’AFN pour une superficie de 5 m².

A cet effet, Monsieur Michel LORANT, Expert-comptable en retraite, est désigné en qualité de Commissaire-enquêteur.
Il recevra le public en mairie le mardi 3 octobre de 9h à 12h et le jeudi 19 octobre de 10h à 12h.

L’enquête se déroulera à la mairie de Bréal-sous-Montfort, du 3 octobre 2023 à 9h au 19 octobre 2023 à 12h.
Le dossier est consultable en mairie, aux horaires d´ouverture, ou via le lien ci-dessous.

Des observations peuvent être faites pendant la durée de l’enquête :
- À la mairie sur le registre d’enquête
- Par courrier adressé à la mairie à l’attention du Commissaire-enquêteur (2 rue de Bruz – 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT)
- Par courriel à l’adresse enquetepublique@brealsousmontfort.fr





  Dossier_enqu_te_publique_2023.pdf




 Avis d´enquête publique : canalisation d´eau souterraine

Une enquête publique préalable à la demande de déclaration d´utilité publique du projet d´Aqueduc Vilaine Atlantique entre Bains-sur-Oust et Rennes emportant la mise en comptabilité du PLU de la commune de Bovel ainsi qu´une enquête parcellaire, préalable à la cessibilité des terrains nécessaires au projet.

Le projet consiste en la réalisation d´une canalisation d´eau souterraine entre la commune de Bains-sur-Oust et la commune de Rennes.

L´enquête se déroulera du mercredi 20 septembre au vendredi 20 octobre 2023.
Le dossier comprenant entre autres une étude d´impact et l´avis d´une autorité environnementale est consultable gratuitement, pendant toute la durée de l´enquête :
· sur le site internet de la préfecture d´Ille-et-Vilaine
· dans les mairies de Val d´Anast, Bovel, Sixt-sur-Aff, Goven et Vezin-le-Coquet (horaires dans l´arrête ci-joint)
· en version numérique dans les mairies de Bains-sur-Oust, Bruc-sur-Aff, Saint-Seglin, La Chapelle-Bouëxic, Baulon, Bréal-sous-Montfort, Chavagne, Mordelles, Le Rheu et à Rennes Métropole.

Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du Syndicat mixte de gestion pour l´approvisionnement en eau potable de l´Ille-et-Vilaine (SMG 35), à l´adresse suivante : enquete.publique.aqueduc@smg35.fr

Plus d´information dans l´arrêté ci-dessous.
  3-2023.09___enquete_publique_SMG_35.pdf




 Enquête sur la mobilité des brétillien.nes

Le Département d´Ille-et-Vilaine a lancé une consultation des habitants sur la thématique de la mobilité.

L´usage de la voiture solo est encore largement dominant sur notre territoire et a de forts impacts sur notre budget, notre santé et l´environnement.

Dans de nombreuses situations, d´autres modes de déplacement pourraient être utilisés (vélo, covoiturage, transport en commun...) pour nos trajets quotidiens.

Pour définir des actions qui permettront d´améliorer la mobilité de toutes et tous, le Département d´Ille-et-Vilaine souhaite mieux connaître les pratiques de déplacement des brétillien.nes et des personnes se déplaçant quotidiennement sur le territoire.

L´enquête ´Comment vous déplacez-vous en Ille-et-Vilaine ?´ est ouverte jusqu´au 8 octobre 2023 




Mairie de Bréal sous Montfort
2 rue de Bruz
35310 BRÉAL SOUS MONTFORT
   02 99 60 41 58
   02 99 60 07 57
   mairie@brealsousmontfort.fr
Correspondante Ouest France
   06 75 26 87 59 (à partir de 19h)
   maryline.occitanie@gmail.com
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