Mairie    Enquêtes publiques
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 Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes-Saint-Jacques.

Un arrêté préfectoral  du 10 juillet 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, à la demande de la direction de la Sécurité de l’Aviation civile Ouest, relative au projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes – Saint-Jacques.

L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 7 septembre 2017 au samedi 30 septembre 2017. Un registre d’observation a été mis à la disposition du public dans l’ensemble des communes concernées par le plan de servitudes à savoir : Saint-Jacques-de-la Lande, Bréal-sous-Montfort, Breteil, Bruz, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chateaugiron, Chavagne, Cintré, Domloup, Goven, l’Hermitage, La Chapelle Thouarault, Le Rheu, Le Verger, Monterfil, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Saint-Erblon, Talensac, Vern-sur-Seiche et Vezin-le-Coquet

Le Plan de servitudes aéronautique (PSA) a pour but de protéger la circulation aérienne contre les obstacles dangereux situés aux abords de l’aérodrome, pour garantir la sécurité de l’espace aérien nécessaire aux processus d’approche final et de décollage des avions, ainsi que de préserver le développement à long terme de la plateforme aéronautique. Il détermine dont en tenant compte du relief du terrain, les zones frappées de servitudes, les cotes maximales à ne pas dépasser et au-dessus desquelles l’espace doit toujours être libre d’obstacle.

L’avis et les conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l’enquête publique sont consultables au service urbanisme de la mairie.




 Avis de mise à disposition - Modification simplifiée N°2 du PLU de Bréal-sous-Montfort

Par arrêté n° 004-2017 en date du 29/09/2017

Le Président de la Communauté de Communes de Brocéliande a ordonné la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Bréal-sous-Montfort.
Cette procédure a pour objectif de modifier le règlement du PLU en zone agricole (A) pour permettre les exhaussements et affouillements liés et nécessaires à l´exploitation de la richesse du sol et du sous-sol, notamment l´exploitation de carrière sans quoi le renouvellement d´exploitation ne pourra être effectué.

Le dossier est à disposition du public en mairie. Il comporte l´exposé des motifs et des choix retenus. Un registre est aussi à disposition en mairie pour que chacun puisse y formuler ses observations du 09/10/2017 au 13/11/2017.

Accédez au dossier explicatif:
Pour toute information supplémentaire relative à ce dossier, n´hésitez pas à prendre contact auprès de Mme Anne GUILLOUET, responsable aménagement de la CCB ou Mme Sophie UETTWILLER, responsable urbanisme à la mairie de Bréal-sous-Montfort.







 Enquête publique pour l´implantation d´un collège

Une enquête publique à été réalisée. Elle est relative à une déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du plan Local d’Urbanisme de BREAL-SOUS-MONTFORT, pour l’implantation d’un collège. 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de BREAL-SOUS-MONTFORT pendant 1 an.





Mairie de Bréal sous Montfort
2 rue de Bruz
35310 BRÉAL SOUS MONTFORT
   02 99 60 41 58
   02 99 60 07 57
   mairie@brealsousmontfort.fr
Correspondante Ouest France
   06 75 26 87 59 (à partir de 19h)
   maryline.occitanie@gmail.com
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