Mairie    Enquêtes publiques
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 Avis de consultation - GAEC DE ROVENY La Chapelle Thouarault

Par arrêté du 24 septembre 2018, le Préfet d´Ille-et-Vilaine informe les habitants de LA CHAPELLE THOUARAULT, BREAL-SOUS-MONTFORT, BRETEIL, CINTRE, IFFENDIC, MONTERFIL, SAINT-GILLES, SAINT-PERAN, SAINT-THURIAL, TALENSAC et TREFFENDEL qu´une consultation du public va être ouverte sur la demande formulée par le GAEC DE ROVENY en vue d´obtenir l´enregistrement de son projet relatif à la restructuration de l´élevage de porcs situé au lieu-dit ´La Salle´ à La Chapelle Thouarault et la mise à jour du plan d´épandage.

Le dossier est consultable pendant quatre semaines du 22 octobre 2018 au 20 novembre 2018 inclus :
  • en mairie de La Chapelle Thouarault aux heures suivantes : le lundi de 14h à 18h, le mardi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h et le samedi de 10h à 12h (fermeture exceptionnelle le jeudi 1 novembre 2018)

Le public pourra formulet ses observations avant la fin du délai de consultation du public :
  • à la mairie de La Chapelle-Thouarault, aux heures indiquées ci-dessus, sur un registre ouvert à cet effet,
  • par courrier à la préfecture de Rennes, bureau de l´environnement et de l´utilité publique
  • par mail à l´adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet : ´consultation du public -GAEC DE ROVENY - La Chapelle Thouarault´).



 Avis de consultation - GAEC DE ROVENY Monterfil

Par arrêté du 27 septembre 2018, le Préfet d´Ille-et-Vilaine informe les habitants de MONTERFIL, BREAL-SOUS-MONTFORT, BRETEIL, LA CHAPELLE THOUARAULT, CINTRE, IFFENDIC, SAINT-PERAN, SAINT-THURIAL, TALENSAC et TREFFENDEL qu´une consultation du public va être ouverte sur la demande formulée par le GAEC DE ROVENY en vue d´obtenir l´enregistrement de son projet relatif à la restructuration de l´élevage de vaches laitières, situé au lieu-dit ´Le Pâtis de la Veille´ à Monterfil, et la mise à jour du plan d´épandage.

Le dossier est consultable pendant quatre semaines du 5 novembre 2018 au 3 décembre 2018 inclus :
  • en mairie de Monterfil, aux heures suivantes : le lundi, mardi, jeudi, vendredi et les samedis de semaines impaires de 8h45 à 12h et le mercredi de 8h45 à 11h45;

Le public pourra formuler ses observations avant la fin du délai de consultation du public :
  • à la mairie de Monterfil, aux heures indiquées ci-dessus, sur un registre ouvert à cet effet,
  • par courrier à la préfecture de Rennes, bureau de l´environnement et de l´utilité publique,
  • par mail à l´adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisnat en objet : 'consultation du public - GAEC DE ROVENY - Monterfil').




  • Modification N°5 du PLU
Par délibération du 25 septembre 2017, le conseil communautaire de la Communauté de communes de Brocéliande a prescrit, pour le compte de la commune de Bréal-sous-Montfort, une procédure de modification de son PLU, en vue d’ouvrir partiellement à l’urbanisation une zone 2AU d’environ 13 hectares au Nord-Est de l’agglomération – lieu dit le Clos Rouault / Les Margats – au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées de la commune et de la faisabilité opérationnelle du projet prévu dans cette zone.

A ce titre, une enquête publique se déroulera du :

Mercredi 19 septembre 2018 (9h00) au vendredi 19 octobre 2018 (17h00)
aux jours et heures d´ouverture habituels, à la mairie de Bréal-sous-Montfort.

Toute personne souhaitant formuler des remarques sur le dossier pourra soit les consigner dans un registre prévu à cet effet en mairie de Bréal-sous-Montfort, aux horaires habituels d’ouverture, soit les formuler en utilisant exclusivement l’adresse dédiée: 

M5-PLU-brealsousmontfort@cc-broceliande.bzh

Monsieur Lorant, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions écrites et orales à la mairie :

  • le mercredi 19 septembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • le samedi 06 octobre 2018 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 19 octobre 2018 de 14h00 à 17h00
  AVIS_ENQUETE.pdf




  • Conclusions des enquêtes publiques
Cessions de chemins ruraux

Un arrêté préfectoral  du 15 juin 2018 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, relative à trois points :
  • cession d´une partie du chemin rural au droit des parcelles cadastrées section ZB n°161, 119, 59 et 60 au lieu-dit ´La Martinière´ d´une superficie d´environ 200m² qui aboutit sur la RN24 ;
  • cession d´une partie du chemin rural n°157 qui débouche sur la propriété cadastrée section YH n°17 & 46 au lieu-dit ´Launay la Porte´ d´une superficie d´environ 370m² ;
  • cession d´une partie de la parcelle cadastrée section ZR n°3 constituant le chemin rural n°220 au lieu-dit ´Treffeux´ pour une surface d´environ 670m².

L’enquête publique s’est déroulée du samedi 7 juillet 2018 au vendredi 20 juillet 2018 et le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable pour les 3 points énumérés ci-dessus. L’avis et les conclusions sont consultables au service urbanisme de la mairie.


Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes-Saint-Jacques

Un arrêté préfectoral  du 10 juillet 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, à la demande de la direction de la Sécurité de l’Aviation civile Ouest, relative au projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes – Saint-Jacques.

L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 7 septembre 2017 au samedi 30 septembre 2017. Un registre d’observation a été mis à la disposition du public dans l’ensemble des communes concernées par le plan de servitudes à savoir : Saint-Jacques-de-la Lande, Bréal-sous-Montfort, Breteil, Bruz, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chateaugiron, Chavagne, Cintré, Domloup, Goven, l’Hermitage, La Chapelle Thouarault, Le Rheu, Le Verger, Monterfil, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Saint-Erblon, Talensac, Vern-sur-Seiche et Vezin-le-Coquet

Le Plan de servitudes aéronautique (PSA) a pour but de protéger la circulation aérienne contre les obstacles dangereux situés aux abords de l’aérodrome, pour garantir la sécurité de l’espace aérien nécessaire aux processus d’approche final et de décollage des avions, ainsi que de préserver le développement à long terme de la plateforme aéronautique. Il détermine donc en tenant compte du relief du terrain, les zones frappées de servitudes, les cotes maximales à ne pas dépasser et au-dessus desquelles l’espace doit toujours être libre d’obstacle.

L’avis et les conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l’enquête publique sont consultables au service urbanisme de la mairie.



Mairie de Bréal sous Montfort
2 rue de Bruz
35310 BRÉAL SOUS MONTFORT
   02 99 60 41 58
   02 99 60 07 57
   mairie@brealsousmontfort.fr
Correspondante Ouest France
   06 75 26 87 59 (à partir de 19h)
   maryline.occitanie@gmail.com
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