Mairie    Enquêtes publiques
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 Modification N°5 du PLU

Par délibération du 25 septembre 2017, le conseil communautaire de la Communauté de communes de Brocéliande a prescrit, pour le compte de la commune de Bréal-sous-Montfort, une procédure de modification de son PLU, en vue d’ouvrir partiellement à l’urbanisation une zone 2AU d’environ 13 hectares au Nord-Est de l’agglomération – lieu dit le Clos Rouault / Les Margats – au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées de la commune et de la faisabilité opérationnelle du projet prévu dans cette zone.

A ce titre, une enquête publique se déroulera du :

Mercredi 19 septembre 2018 (9h00) au vendredi 19 octobre 2018 (17h00)
aux jours et heures d´ouverture habituels, à la mairie de Bréal-sous-Montfort.

Toute personne souhaitant formuler des remarques sur le dossier pourra soit les consigner dans un registre prévu à cet effet en mairie de Bréal-sous-Montfort, aux horaires habituels d’ouverture, soit les formuler en utilisant exclusivement l’adresse dédiée: 

M5-PLU-brealsousmontfort@cc-broceliande.bzh

Monsieur Lorant, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions écrites et orales à la mairie :

  • le mercredi 19 septembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • le samedi 06 octobre 2018 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 19 octobre 2018 de 14h00 à 17h00
  AVIS_ENQUETE.pdf




 Enquête publique pour l´implantation d´un collège

Une enquête publique à été réalisée. Elle est relative à une déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du plan Local d’Urbanisme de BREAL-SOUS-MONTFORT, pour l’implantation d’un collège. 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de BREAL-SOUS-MONTFORT pendant 1 an.





  • Cession de chemins ruraux
 Par arrêté en date du 15 juin 2018, Monsieur le Maire de BRÉAL-SOUS-MONTFORT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur les trois points suivants:

o    Cession d´une partie du chemin rural au droit des parcelles cadastrées section ZB n°161, 119, 59 et 60 au lieu-dit « La Martinière » d’une superficie d’environ 200 m² qui aboutit sur la RN24
o    Cession d’une partie du chemin rural n°157 qui débouche sur la propriété cadastrée section YH n°17 & 46 au lieu-dit « Launay la Porte » d’une superficie d’environ 370 m².
o    Cession d´une partie de la parcelle cadastrée section ZR n°3 constituant le chemin rural n°220 au lieu-dit « Treffieux » pour une surface d’environ 670 m²

A cet effet, Monsieur Michel LORANT, Expert comptable en retraite, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Bréal-sous-Montfort, du 6 juillet 2018 au 20 juillet 2018 à 17h00 aux jours et heures habituels d’ouverture :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et du samedi de 9h00 à 12h00.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie, les jours suivants :

-    Samedi 7 juillet 2018 : de 9h à 11h
-    Vendredi 20 juillet 2018 : de 15h à 17h

Le dossier est consultable en mairie et sur le site internet de la Commune.
Pendant la durée de l’enquête, 1 registre sera mis à disposition du public pour recueillir les observations à l´accueil de la mairie. Les observations sur l´un ou l´autre des dossiers peuvent être adressées par courrier à la mairie (2 rue de Bruz – BP 12 – 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT) ou par mail à enquetepublique@brealsousmontfort.fr

  Arrete_Cession_chemin_communaux_BREAL.pdf




  • Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes-Saint-Jacques.
Un arrêté préfectoral  du 10 juillet 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, à la demande de la direction de la Sécurité de l’Aviation civile Ouest, relative au projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes – Saint-Jacques.

L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 7 septembre 2017 au samedi 30 septembre 2017. Un registre d’observation a été mis à la disposition du public dans l’ensemble des communes concernées par le plan de servitudes à savoir : Saint-Jacques-de-la Lande, Bréal-sous-Montfort, Breteil, Bruz, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chateaugiron, Chavagne, Cintré, Domloup, Goven, l’Hermitage, La Chapelle Thouarault, Le Rheu, Le Verger, Monterfil, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Saint-Erblon, Talensac, Vern-sur-Seiche et Vezin-le-Coquet

Le Plan de servitudes aéronautique (PSA) a pour but de protéger la circulation aérienne contre les obstacles dangereux situés aux abords de l’aérodrome, pour garantir la sécurité de l’espace aérien nécessaire aux processus d’approche final et de décollage des avions, ainsi que de préserver le développement à long terme de la plateforme aéronautique. Il détermine dont en tenant compte du relief du terrain, les zones frappées de servitudes, les cotes maximales à ne pas dépasser et au-dessus desquelles l’espace doit toujours être libre d’obstacle.

L’avis et les conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l’enquête publique sont consultables au service urbanisme de la mairie.




  • Avis de mise à disposition - Modification simplifiée N°2 du PLU de Bréal-sous-Montfort
Par arrêté n° 004-2017 en date du 29/09/2017

Le Président de la Communauté de Communes de Brocéliande a ordonné la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Bréal-sous-Montfort.
Cette procédure a pour objectif de modifier le règlement du PLU en zone agricole (A) pour permettre les exhaussements et affouillements liés et nécessaires à l´exploitation de la richesse du sol et du sous-sol, notamment l´exploitation de carrière sans quoi le renouvellement d´exploitation ne pourra être effectué.

Le dossier est à disposition du public en mairie. Il comporte l´exposé des motifs et des choix retenus. Un registre est aussi à disposition en mairie pour que chacun puisse y formuler ses observations du 09/10/2017 au 13/11/2017.

Accédez au dossier explicatif:
Pour toute information supplémentaire relative à ce dossier, n´hésitez pas à prendre contact auprès de Mme Anne GUILLOUET, responsable aménagement de la CCB ou Mme Sophie UETTWILLER, responsable urbanisme à la mairie de Bréal-sous-Montfort.







Mairie de Bréal sous Montfort
2 rue de Bruz
35310 BRÉAL SOUS MONTFORT
   02 99 60 41 58
   02 99 60 07 57
   mairie@brealsousmontfort.fr
Correspondante Ouest France
   06 75 26 87 59 (à partir de 19h)
   maryline.occitanie@gmail.com
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