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 Enquête publique : Modification n°5 du PLU

Par délibération du 25 septembre 2017, le conseil communautaire de la Communauté de communes de Brocéliande a prescrit, pour le compte de la commune de Bréal-sous-Montfort, une procédure de modification de son PLU, en vue d’ouvrir partiellement à l’urbanisation une zone 2AU d’environ 13 hectares au Nord-Est de l’agglomération – lieu dit le Clos Rouault / Les Margats – au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées de la commune et de la faisabilité opérationnelle du projet prévu dans cette zone.

A ce titre, une enquête publique se déroulera du :

Mercredi 19 septembre 2018 (9h00) au vendredi 19 octobre 2018 (17h00)
aux jours et heures d´ouverture habituels, à la mairie de Bréal-sous-Montfort.

Toute personne souhaitant formuler des remarques sur le dossier pourra soit les consigner dans un registre prévu à cet effet en mairie de Bréal-sous-Montfort, aux horaires habituels d’ouverture, soit les formuler en utilisant exclusivement l’adresse dédiée:

M5-PLU-brealsousmontfort@cc-broceliande.bzh

Monsieur Lorant, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions écrites et orales à la mairie :

  • le mercredi 19 septembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • le samedi 06 octobre 2018 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 19 octobre 2018 de 14h00 à 17h00
  2-AVIS_ENQUETE.pdf




 Arrêtés de circulation : les travaux du futur collège débutent

Dans le cadre du futur collège de Bréal-sous-Montfort, plusieurs arrêtés de circulation viennent d´être mis en place et ce jusqu´à la fin de cette première phase de travaux estimée à février 2019 (sous réserve de modification). Afin de faciliter les travaux de voiries, portés par la municipalité, la circulation et le stationnement sont interdits sur les rues de la Costardais, de la Brosse et des Etoiles Filantes.


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  2-Arretes_de_circulation.pdf




 Déclarez vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.
La période de déclaration est fixée du 1er septembre au 31 décembre.

La déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

NB : dossier ´Déclaration de détention et d´emplacement de ruches´ à télécharger.
  cerfa_13995_04.pdf




 Enquête statistique

L´Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) en partenariat avec la DARES (Direction de l´Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du Travail, réalise une enquête sur les conditions de travail, entre le 1er octobre 2018 et le 31 mai 2019.

L´enquête a pour objectif d´obtenir une description concrète du travail, de son organisation et de ses conditions, selon divers angles : horaires de travail, marges de manoeuvre, coopération, rythmes de travail, efforts physiques ou risques encourus.

Dans notre Commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l´INSEE prendra contact avec certains d´entre vous. Il sera muni d´une carte officielle l´accréditant. Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.



Mairie de Bréal sous Montfort
2 rue de Bruz
35310 BRÉAL SOUS MONTFORT
   02 99 60 41 58
   02 99 60 07 57
   mairie@brealsousmontfort.fr
Correspondante Ouest France
   06 75 26 87 59 (à partir de 19h)
   maryline.occitanie@gmail.com
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