Par arrêté du 30 septembre 2019, la Préfète informe les habitants de JANZÉ, AMANLIS, ARGENTRÉ-DU-PLESSIS, BAIN-DE-BRETAGNE, BAIS, BAULON, BOISTRUDAN, BOURGBARRÉ, BRÉAL-SOUS-MONTFORT, BRÉCÉ, BRIE, BRIELLES, CHANTELOUP, CHARTRES-DE-BRETAGNE, CHATEAUBOURG, CHÂTEAUGIRON, COESMES, CORNILLÉ, CORPS-NUDS, CRÉVIN, DERVAL (44), DOMAGNÉ, DOMALAIN, DOMLOUP, ERCÉ-EN-LAMEE, ESSÉ, ÉTRELLES, FERCÉ (44), GENNES-SUR-SEICHE, GOVEN, GRAND-FOUGERAY, LA BOSSE-DE-BRETAGNE, LA COUYÈRE, LA DOMINELAIS, LALLEU, LE PERTRE, LE PETIT-FOUGERAY, LE SEL-DE-BRETAGNE, LE THEIL-DE-BRETAGNE, LE VERGER, LOUVIGNÉ-DE-BAIS, MARCILLÉ-ROBERT, MARTIGNÉ-FERCHAUD, MOUAIS (44), MOULINS, NOUVOITOU, NOYAL-SUR-BRUTZ (44), NOYAL-SUR-VILAINE, ORGÈRES, PANCÉ, PIRÉ-CHANCÉ (ex communes de Chancé et de Piré-sur-Seiche), PLÉCHATEL, POLIGNÉ, RETIERS, SAINT-ARMEL, SAINTE-COLOMBE, SAINT-ERBLON, SAINT-GERMAIN-DU-PINEL, SAINT-THURIAL, SAULNIÈRES, SERVON-SUR-VILAINE, SOULVACHE (44), TALENSAC, TEILLAY, THOURIE, TORCÉ, TRESBOEUF, VERGEAL, VERN-SUR-SEICHE, VILLEPOT (44), qu’
une enquête publique sera ouverte du 4 novembre (9h) au 7 décembre 2019 (12h), sur la demande présentée par la société ENERFÉES, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une installation de méthanisation à JANZÉ.Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier, comprenant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers, leurs résumés non techniques et l’information de l’autorité environnementale, sera consultable gratuitement :- à la mairie de JANZÉ (version papier) aux heures suivantes : lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, mardi de 9h à 12h et de 15h à 17h, samedi de 9h à 12h.
- sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
Un point d’accueil numérique sera mis à disposition du public :- dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, 3 avenue de la préfecture – 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 9h à 16h,
- à l’accueil des sous-préfectures de Fougères-Vitré, 9 avenue François Mitterrand et de Redon, Place Charles de Gaulle, aux horaires d´ouverture habituels,
afin de permettre la consultation électronique du dossier.
Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès de la société ENERFÉES, Les Fermiers de Janzé - Rue Charles Lindbergh - ZA de la Chauvelière 35150 JANZÉ.Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées
1- à la mairie de JANZÉ :
- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet,
- par courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice.
2- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet du courriel : « Industrie - enquête publique – ENERFÉES »).
Madame Pascale LE FLOCH-VANNIER, cadre territorial, désignée par le Président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, recevra le public à la mairie de JANZÉ, les lundi 4 novembre de 09h00 à 12h00, lundi 18 novembre de 14h00 à 17h00, mercredi 27 novembre de 14h00 à 17h00 et samedi 7 décembre 2019 de 09h00 à 12h00.
Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation environnementale d’exploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.
