Mairie    Enquêtes publiques
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 Avis d´enquête publique - GAEC Grande Tremblais

Par arrêté du 19 novembre 2019, la Préfète informe les habitants de BREAL-SOUS-MONTFORT, BAULON, BRETEIL, GOVEN, IFFENDIC, LE VERGER, MONTERFIL, MONTFORT-SUR-MEU, MORDELLES, SAINT­-THURIAL, TALENSAC et TREFFENDEL qu´une enquête publique sera ouverte, du 12 décembre 2019 (9 heures) au 17 janvier 2020 (17 heures), sur la demande présentée par le GAEC GRANDE TREMBLAIS, en vue d´obtenir l´autorisation environnementale pour la restructuration de l´élevage de porcs, situé au lieu-dit ´La Tremblais´ à BRÉAL-SOUS-MONTFORT et l´actualisation du plan d´épandage.

Pendant toute la durée de l´enquête, le dossier, comprenant notamment l´étude d´impact, l´étude de dangers, leurs résumés non techniques et l´avis (ou information) de l´autorité environnementale, sera consultable gratuitement :
  • en mairie de BREAL-SOUS-MONTFORT (version papier) aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h ;
  • sur le site internet de la préfecture de Rennes à l´adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
Un poste informatique sera mis à disposition du public :
  • dans le hall de la préfecture d´Ille-et-Vilaine, 3 avenue de la préfecture - 35000 RENNES, du lundi au vendredi de 9h à 16h,
Des informations sur le projet présenté pourront être obtenues auprès du GAEC GRANDE TREMBLAIS - La Tremblais - 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT.

Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées :
  • à la mairie de BREAL-SOUS-MONTFORT :
    • sur le registre d´enquête ouvert à cet effet,
    • par courrier à l´attention du( de la) commissaire enquêteur.
  • par voie électronique à l´adresse suivante: pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet du courriel: « agricole - enquête publique - GAEC GRANDE TREMBLAIS »).
Monsieur Bernard PRAT ingénieur en retraite, désigné par le Président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie de BREAL-SOUS-MONTFORT : le jeudi 12 décembre 2019 de 9h à 12h - le mercredi 18 décembre 2019 de 9h à 12h - le vendredi 10 janvier 2020 de 9h à 12h et le vendredi 17 janvier 2020 de 14h à 17h.

Les observations et propositions du public seront publiées sur le site internet de la préfecture de Rennes à l´adresse mentionnée ci-dessus.

Pendant un an, à compter de la clôture de l´enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

La décision susceptible d´intervenir à l´issue de la procédure sera une autorisation environnementale d´exploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.



 Avis d´enquête publique - société ENERFEES

Par arrêté du 30 septembre 2019, la Préfète informe les habitants de JANZÉ, AMANLIS, ARGENTRÉ-DU-PLESSIS, BAIN-DE-BRETAGNE, BAIS, BAULON, BOISTRUDAN, BOURGBARRÉ, BRÉAL-SOUS-MONTFORT, BRÉCÉ, BRIE, BRIELLES, CHANTELOUP, CHARTRES-DE-BRETAGNE, CHATEAUBOURG, CHÂTEAUGIRON, COESMES, CORNILLÉ, CORPS-NUDS, CRÉVIN, DERVAL (44), DOMAGNÉ, DOMALAIN, DOMLOUP, ERCÉ-EN-LAMEE, ESSÉ, ÉTRELLES, FERCÉ (44), GENNES-SUR-SEICHE, GOVEN, GRAND-FOUGERAY, LA BOSSE-DE-BRETAGNE, LA COUYÈRE, LA DOMINELAIS, LALLEU, LE PERTRE, LE PETIT-FOUGERAY, LE SEL-DE-BRETAGNE, LE THEIL-DE-BRETAGNE, LE VERGER, LOUVIGNÉ-DE-BAIS, MARCILLÉ-ROBERT, MARTIGNÉ-FERCHAUD, MOUAIS (44), MOULINS, NOUVOITOU, NOYAL-SUR-BRUTZ (44), NOYAL-SUR-VILAINE, ORGÈRES, PANCÉ,  PIRÉ-CHANCÉ (ex communes de Chancé et de Piré-sur-Seiche), PLÉCHATEL, POLIGNÉ, RETIERS, SAINT-ARMEL, SAINTE-COLOMBE, SAINT-ERBLON, SAINT-GERMAIN-DU-PINEL, SAINT-THURIAL, SAULNIÈRES, SERVON-SUR-VILAINE, SOULVACHE (44), TALENSAC, TEILLAY, THOURIE, TORCÉ, TRESBOEUF, VERGEAL, VERN-SUR-SEICHE, VILLEPOT (44), qu’une enquête publique sera ouverte du 4 novembre (9h) au 7 décembre 2019 (12h), sur la demande présentée par la société ENERFÉES, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une installation de méthanisation à JANZÉ.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier, comprenant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers, leurs résumés non techniques et l’information de l’autorité environnementale, sera consultable gratuitement :
  • à la mairie de JANZÉ (version papier) aux heures suivantes : lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, mardi de 9h à 12h et de 15h à 17h, samedi de 9h à 12h.
  • sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe

Un point d’accueil numérique sera mis à disposition du public :
  • dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, 3 avenue de la préfecture – 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 9h à 16h,
  • à l’accueil des sous-préfectures de Fougères-Vitré, 9 avenue François Mitterrand et de Redon, Place Charles de Gaulle, aux horaires d´ouverture habituels,
afin de permettre la consultation électronique du dossier.

Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès de la société ENERFÉES, Les Fermiers de Janzé - Rue Charles Lindbergh - ZA de la Chauvelière 35150 JANZÉ.

Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées

1- à la mairie de JANZÉ :
  • sur le registre d’enquête ouvert à cet effet,
  • par courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice.
2- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet du courriel : « Industrie - enquête publique – ENERFÉES »).

Madame Pascale LE FLOCH-VANNIER, cadre territorial, désignée par le Président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, recevra le public à la mairie de JANZÉ, les lundi 4 novembre de 09h00 à 12h00, lundi 18 novembre de 14h00 à 17h00, mercredi 27 novembre de 14h00 à 17h00 et samedi 7 décembre 2019 de 09h00 à 12h00.

Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse mentionnée ci-dessus.
 
Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation environnementale d’exploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.



 Aéroports de Paris : le Référendum d´Initiative Partagée est ouvert jusqu´au 13 mars 2020

Depuis jeudi 13 juin 2019 et ce, jusqu´au 13 mars 2020, vous pouvez donner votre avis sur la proposition de loi n°1867 (http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1867.asp) visant à affirmer le caractère de service public national, de l´exploitation des aérodromes de Paris. Le recueil de ces soutiens passe par un Référendum d´Initiative Partagée.

Comment faire ?
  • Une borne d´accès à Internet est mise à disposition des électeurs, dans les mairies de Maen Roch, Bain-de-Bretagne, Cesson-Sévigné, Bruz, Châteaugiron, Combourg, Dol-de-Bretagne, Fougères, Argentré-de-Plessis, Guichen, Janzé, Thorigné-Fouillard, Melesse, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Redon, Rennes, Le Rheu, Saint-Malo et Vitré, en Ille-et-Vilaine.

Pour en savoir plus sur le Référendum d´Initiative Partagée : www.ille-et-vilaine.gouv.fr



  • Modification N°5 du PLU
Par délibération du 25 septembre 2017, le conseil communautaire de la Communauté de communes de Brocéliande a prescrit, pour le compte de la commune de Bréal-sous-Montfort, une procédure de modification de son PLU, en vue d’ouvrir partiellement à l’urbanisation une zone 2AU d’environ 13 hectares au Nord-Est de l’agglomération – lieu dit le Clos Rouault / Les Margats – au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées de la commune et de la faisabilité opérationnelle du projet prévu dans cette zone.

A ce titre, une enquête publique s´est déroulée du :

Mercredi 19 septembre 2018 au vendredi 19 octobre 2018
  AVIS_ENQUETE.pdf




  • Conclusions des enquêtes publiques
Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes-Saint-Jacques

Un arrêté préfectoral  du 10 juillet 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, à la demande de la direction de la Sécurité de l’Aviation civile Ouest, relative au projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes – Saint-Jacques.

L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 7 septembre 2017 au samedi 30 septembre 2017. Un registre d’observation a été mis à la disposition du public dans l’ensemble des communes concernées par le plan de servitudes à savoir : Saint-Jacques-de-la Lande, Bréal-sous-Montfort, Breteil, Bruz, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chateaugiron, Chavagne, Cintré, Domloup, Goven, l’Hermitage, La Chapelle Thouarault, Le Rheu, Le Verger, Monterfil, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Saint-Erblon, Talensac, Vern-sur-Seiche et Vezin-le-Coquet

Le Plan de servitudes aéronautique (PSA) a pour but de protéger la circulation aérienne contre les obstacles dangereux situés aux abords de l’aérodrome, pour garantir la sécurité de l’espace aérien nécessaire aux processus d’approche final et de décollage des avions, ainsi que de préserver le développement à long terme de la plateforme aéronautique. Il détermine donc en tenant compte du relief du terrain, les zones frappées de servitudes, les cotes maximales à ne pas dépasser et au-dessus desquelles l’espace doit toujours être libre d’obstacle.

L’avis et les conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l’enquête publique sont consultables au service urbanisme de la mairie.



Mairie de Bréal sous Montfort
2 rue de Bruz
35310 BRÉAL SOUS MONTFORT
   02 99 60 41 58
   02 99 60 07 57
   mairie@brealsousmontfort.fr
Correspondante Ouest France
   06 75 26 87 59 (à partir de 19h)
   maryline.occitanie@gmail.com
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