Par arrêté du 11 mars 2019, la Préfète informe les habitants de MONTERFIL, BAULON, BRÉAL-SOUS-MONTFORT, GOVEN, IFFENDIC, LE VERGER, MAXENT, PAIMPONT, PLÉLAN-LE-GRAND, SAINT-PÉRAN, SAINT-THURIAL, TALENSAC et TRÉFFENDEL, qu’une enquête publique unique sera ouverte sur la commune de Monterfil, du 8 avril (8h45) au 15 mai 2019 (11h45), préalable à :
- la demande d’autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par la SNC FERME ÉOLIENNE DE MONTERFIL, en vue d’exploiter un parc éolien,
- la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, présentée par la Communauté de Communes de Brocéliande.
L’enquête publique unique porte à la fois sur l’intérêt général du projet qui consiste à créer, sur le territoire communal, un parc éolien constitué de 3 éoliennes et d’un poste de livraison et sur la mise en compatibilité du PLU de Monterfil pour permettre la réalisation de ce parc.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment les éléments relatifs à la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées (études d’impact et de dangers, leurs résumés non techniques, l’information de l’autorité environnementale) et ceux relatifs à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU (évaluation environnementale, délibérations, information de l’autorité environnementale), sera consultable gratuitement :
- en mairie de MONTERFIL (version papier) aux heures suivantes : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h, le mercredi de 8h45 à 11h45 (fermé l’après-midi), le samedi des semaines impaires de 8h45 à 12h,
- sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
Un poste informatique sera mis à disposition du public dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine,3 avenue de la préfecture – 35000 RENNES, du lundi au vendredi de 9h à 16h, afin de permettre la consultation électronique du dossier.
Les informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de :
Concernant le parc éolien
- SNC FERME ÉOLIENNE DE MONTERFIL (exploitant): 2 rue du Libre Echange - CS 95893 -31506 TOULOUSE CEDEX ;
- Société ABO WIND (porteur de projet) : agence de Nantes, 12 allée Duguay-Trouin 44000 NANTES.
Concernant la mise en compatibilité du PLU : - Communauté de communes de Brocéliande, 1 rue des Korrigans 35380 PLÉLAN-LE-GRAND.
Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées à la mairie de MONTERFIL :
- sur le registre d’enquête unique ouvert à cet effet,
- par courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice,
- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant l’objet du courriel: « Enquête publique unique – SNC FERME ÉOLIENNE DE MONTERFIL »).
Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Madame Marie-Jacqueline MARCHAND, maître de conférence d’économie en retraite, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice recevra le public à la mairie de Monterfil, les lundi 8 avril 2019 de 8h45 à 12h, mercredi 17 avril 2019 de 8h45 à 11h45, mardi 23 avril 2019 de 8h45 à 12h, jeudi 9 mai 2019 de 8h45 à 12h, mercredi 15 mai 2019 de 8h45 à 11h45.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture d’Ille-et-Vilaine et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies des communes désignées ci-dessus, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure seront :
- une autorisation environnementale d’exploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral ;
- l’approbation de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Monterfil par la Communauté de Communes de Brocéliande, autorité compétente.
