Mairie Enquêtes publiques	Taille du texte

Modification N°5 du PLU

Par délibération du 25 septembre 2017, le conseil communautaire de la Communauté de communes de Brocéliande a prescrit, pour le compte de la commune de Bréal-sous-Montfort, une procédure de modification de son PLU, en vue d’ouvrir partiellement à l’urbanisation une zone 2AU d’environ 13 hectares au Nord-Est de l’agglomération – lieu dit le Clos Rouault / Les Margats – au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées de la commune et de la faisabilité opérationnelle du projet prévu dans cette zone.

A ce titre, une enquête publique s´est déroulée du :

Mercredi 19 septembre 2018 au vendredi 19 octobre 2018

AVIS_ENQUETE.pdf

Conclusions des enquêtes publiques

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes-Saint-Jacques

Un arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, à la demande de la direction de la Sécurité de l’Aviation civile Ouest, relative au projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes – Saint-Jacques.

L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 7 septembre 2017 au samedi 30 septembre 2017. Un registre d’observation a été mis à la disposition du public dans l’ensemble des communes concernées par le plan de servitudes à savoir : Saint-Jacques-de-la Lande, Bréal-sous-Montfort, Breteil, Bruz, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chateaugiron, Chavagne, Cintré, Domloup, Goven, l’Hermitage, La Chapelle Thouarault, Le Rheu, Le Verger, Monterfil, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Saint-Erblon, Talensac, Vern-sur-Seiche et Vezin-le-Coquet

Le Plan de servitudes aéronautique (PSA) a pour but de protéger la circulation aérienne contre les obstacles dangereux situés aux abords de l’aérodrome, pour garantir la sécurité de l’espace aérien nécessaire aux processus d’approche final et de décollage des avions, ainsi que de préserver le développement à long terme de la plateforme aéronautique. Il détermine donc en tenant compte du relief du terrain, les zones frappées de servitudes, les cotes maximales à ne pas dépasser et au-dessus desquelles l’espace doit toujours être libre d’obstacle.

L’avis et les conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l’enquête publique sont consultables au service urbanisme de la mairie.