Mairie    Enquêtes publiques
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 Avis d´enquête publique

Par arrêté du 30 septembre 2019, la Préfète informe les habitants de JANZÉ, AMANLIS, ARGENTRÉ-DU-PLESSIS, BAIN-DE-BRETAGNE, BAIS, BAULON, BOISTRUDAN, BOURGBARRÉ, BRÉAL-SOUS-MONTFORT, BRÉCÉ, BRIE, BRIELLES, CHANTELOUP, CHARTRES-DE-BRETAGNE, CHATEAUBOURG, CHÂTEAUGIRON, COESMES, CORNILLÉ, CORPS-NUDS, CRÉVIN, DERVAL (44), DOMAGNÉ, DOMALAIN, DOMLOUP, ERCÉ-EN-LAMEE, ESSÉ, ÉTRELLES, FERCÉ (44), GENNES-SUR-SEICHE, GOVEN, GRAND-FOUGERAY, LA BOSSE-DE-BRETAGNE, LA COUYÈRE, LA DOMINELAIS, LALLEU, LE PERTRE, LE PETIT-FOUGERAY, LE SEL-DE-BRETAGNE, LE THEIL-DE-BRETAGNE, LE VERGER, LOUVIGNÉ-DE-BAIS, MARCILLÉ-ROBERT, MARTIGNÉ-FERCHAUD, MOUAIS (44), MOULINS, NOUVOITOU, NOYAL-SUR-BRUTZ (44), NOYAL-SUR-VILAINE, ORGÈRES, PANCÉ,  PIRÉ-CHANCÉ (ex communes de Chancé et de Piré-sur-Seiche), PLÉCHATEL, POLIGNÉ, RETIERS, SAINT-ARMEL, SAINTE-COLOMBE, SAINT-ERBLON, SAINT-GERMAIN-DU-PINEL, SAINT-THURIAL, SAULNIÈRES, SERVON-SUR-VILAINE, SOULVACHE (44), TALENSAC, TEILLAY, THOURIE, TORCÉ, TRESBOEUF, VERGEAL, VERN-SUR-SEICHE, VILLEPOT (44), qu’une enquête publique sera ouverte du 4 novembre (9h) au 7 décembre 2019 (12h), sur la demande présentée par la société ENERFÉES, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une installation de méthanisation à JANZÉ.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier, comprenant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers, leurs résumés non techniques et l’information de l’autorité environnementale, sera consultable gratuitement :
  • à la mairie de JANZÉ (version papier) aux heures suivantes : lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, mardi de 9h à 12h et de 15h à 17h, samedi de 9h à 12h.
  • sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe

Un point d’accueil numérique sera mis à disposition du public :
  • dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, 3 avenue de la préfecture – 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 9h à 16h,
  • à l’accueil des sous-préfectures de Fougères-Vitré, 9 avenue François Mitterrand et de Redon, Place Charles de Gaulle, aux horaires d´ouverture habituels,
afin de permettre la consultation électronique du dossier.

Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès de la société ENERFÉES, Les Fermiers de Janzé - Rue Charles Lindbergh - ZA de la Chauvelière 35150 JANZÉ.

Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées

1- à la mairie de JANZÉ :
  • sur le registre d’enquête ouvert à cet effet,
  • par courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice.
2- par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet du courriel : « Industrie - enquête publique – ENERFÉES »).

Madame Pascale LE FLOCH-VANNIER, cadre territorial, désignée par le Président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, recevra le public à la mairie de JANZÉ, les lundi 4 novembre de 09h00 à 12h00, lundi 18 novembre de 14h00 à 17h00, mercredi 27 novembre de 14h00 à 17h00 et samedi 7 décembre 2019 de 09h00 à 12h00.

Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse mentionnée ci-dessus.
 
Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation environnementale d’exploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.



 Aéroports de Paris : le Référendum d´Initiative Partagée est ouvert jusqu´au 13 mars 2020

Depuis jeudi 13 juin 2019 et ce, jusqu´au 13 mars 2020, vous pouvez donner votre avis sur la proposition de loi n°1867 (http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1867.asp) visant à affirmer le caractère de service public national, de l´exploitation des aérodromes de Paris. Le recueil de ces soutiens passe par un Référendum d´Initiative Partagée.

Comment faire ?
  • Une borne d´accès à Internet est mise à disposition des électeurs, dans les mairies de Maen Roch, Bain-de-Bretagne, Cesson-Sévigné, Bruz, Châteaugiron, Combourg, Dol-de-Bretagne, Fougères, Argentré-de-Plessis, Guichen, Janzé, Thorigné-Fouillard, Melesse, Montauban-de-Bretagne, Montfort-sur-Meu, Redon, Rennes, Le Rheu, Saint-Malo et Vitré, en Ille-et-Vilaine.

Pour en savoir plus sur le Référendum d´Initiative Partagée : www.ille-et-vilaine.gouv.fr



 Consultation du public - projet de Plan de Prévention du Bruit dans l´Environnement (PPBE)

Le PPBE de l´État - 3ème échéance concerne les voies routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et les voies ferrées dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains.

Ce document synthétise les mesures de lutte contre le bruit prévues pour les infrastructures de transport terrestres suivantes :

    A84, N24, N137 et N157 : de la N136 à la limite départementale
    N12 Est: de l´A84 à Fleurigné
    N12 Ouest : de la N2012 à la limite départementale
    N2012 : de la N136 à la N12
    N136 : périphérique de Rennes
    N164 : de la N12 à la limite départementale
    N176 : du pont sur la Rance à la limite départementale
    voie ferrée Rennes/Paris : de la gare de Rennes à la limite départementale

Le projet de PPBE de l´État -3ème échéance est le fruit d´une collaboration entre les services de l´État (DDTM, DREAL Bretagne et DIR Ouest) et SNCF Réseau.

Il fait l´objet d´une consultation du public d´une durée de 2 mois du 15 avril au 15 juin 2019.

Le projet de PPBE est consultable :
  • sur dossier papier, à la DDTM : 12, rue Maurice Fabre – 35031 RENNES du lundi au vendredi (9h/12h et 14h/16h). Le recueil des observations est possible sur le registre mis à votre disposition.
  • sur la page du site internet de l’État : www.ille-et-vilaine.gouv.fr/. Le recueil de vos observations est proposé par voie électronique sur le lien suivant : ddtm-ppbe@ille-et-vilaine.gouv.fr

À l’issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public au siège de la DDTM 35 - 12, rue Maurice Fabre – 35031 RENNES du lundi au vendredi (9h/12h et 14h/16h). Il est conseillé de prendre RDV au préalable en téléphonant au 02 90 02 32 05.

Le PPBE sera ensuite soumis à l’approbation du préfet d’Ille-et-Vilaine et publié sur le site internet de l’État courant de l´été 2019.



  • Modification N°5 du PLU
Par délibération du 25 septembre 2017, le conseil communautaire de la Communauté de communes de Brocéliande a prescrit, pour le compte de la commune de Bréal-sous-Montfort, une procédure de modification de son PLU, en vue d’ouvrir partiellement à l’urbanisation une zone 2AU d’environ 13 hectares au Nord-Est de l’agglomération – lieu dit le Clos Rouault / Les Margats – au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées de la commune et de la faisabilité opérationnelle du projet prévu dans cette zone.

A ce titre, une enquête publique s´est déroulée du :

Mercredi 19 septembre 2018 au vendredi 19 octobre 2018
  AVIS_ENQUETE.pdf




  • Conclusions des enquêtes publiques
Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes-Saint-Jacques

Un arrêté préfectoral  du 10 juillet 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, à la demande de la direction de la Sécurité de l’Aviation civile Ouest, relative au projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes – Saint-Jacques.

L’enquête publique s’est déroulée du jeudi 7 septembre 2017 au samedi 30 septembre 2017. Un registre d’observation a été mis à la disposition du public dans l’ensemble des communes concernées par le plan de servitudes à savoir : Saint-Jacques-de-la Lande, Bréal-sous-Montfort, Breteil, Bruz, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chateaugiron, Chavagne, Cintré, Domloup, Goven, l’Hermitage, La Chapelle Thouarault, Le Rheu, Le Verger, Monterfil, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Saint-Erblon, Talensac, Vern-sur-Seiche et Vezin-le-Coquet

Le Plan de servitudes aéronautique (PSA) a pour but de protéger la circulation aérienne contre les obstacles dangereux situés aux abords de l’aérodrome, pour garantir la sécurité de l’espace aérien nécessaire aux processus d’approche final et de décollage des avions, ainsi que de préserver le développement à long terme de la plateforme aéronautique. Il détermine donc en tenant compte du relief du terrain, les zones frappées de servitudes, les cotes maximales à ne pas dépasser et au-dessus desquelles l’espace doit toujours être libre d’obstacle.

L’avis et les conclusions du commissaire enquêteur faisant suite à l’enquête publique sont consultables au service urbanisme de la mairie.



Mairie de Bréal sous Montfort
2 rue de Bruz
35310 BRÉAL SOUS MONTFORT
   02 99 60 41 58
   02 99 60 07 57
   mairie@brealsousmontfort.fr
Correspondante Ouest France
   06 75 26 87 59 (à partir de 19h)
   maryline.occitanie@gmail.com
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